Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 22 juin 2026

1. Identification du vendeur

OCEANNE COUBARD EI, entreprise individuelle SIRET : 838 568 079 00035 Siège social : 94303 Vincennes Cedex, France E-mail : contact@maisonoceanne.fr  

2. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur la boutique en ligne Maison Océanne, mais aussi en direct par le biais de e-mails. Elles constituent le socle unique de la relation commerciale entre OCEANNE COUBARD EI et ses clients. Le Client doit disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur la boutique au moment de la consultation par l'acheteur. Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. OCEANNE COUBARD EI se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment. 

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) hors taxes (HT), tva non applicable, art. 293 B du CGI. OCEANNE COUBARD EI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Un seul code promotionnel peut être utilisé par commande. Les frais d’emballage de vos commandes sont imputés aux frais d’expédition.

5. Commande

La passation d'une commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

  • Sélection des produits et ajout au panier

  • Vérification et validation du panier

  • Saisie des informations de livraison

  • Choix du mode de paiement et validation du paiement

  • Confirmation de commande par e-mail

OCEANNE COUBARD EI se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou de suspicion de fraude.
Le client déclare ne pas procéder à des achats de produits et articles Maison Océanne en vue de les revendre.

6. Devis et Commandes personnalisées

Tout devis sera valable 1 mois.

Pour les commandes personnalisées, un devis sera fait au préalable. S’il est accepté, il devra être retourné et signé avec la mention « lu et approuvé » à l’adresse contact@maisonoceanne.fr 

Toutes modifications après validation du devis entraîneront un nouveau devis qui annulera le précédent qui peut apporter une modification sur le montant de la commande. Le paiement des commandes personnalisées se fera lors de la validation du devis.

7. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont sécurisés. En cas de défaut de paiement, OCEANNE COUBARD EI se réserve le droit d'annuler la commande.

8. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Tout retard de livraison ne pourra donner lieu à l'attribution de dommages et intérêts au profit de l'acheteur. En cas de colis endommagé ou manquant, l'acheteur doit émettre des réserves auprès du transporteur dans les délais légaux.
 Les clients se doivent de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’ils fournissent. Maison Océanne ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge des clients.
 Si à l’ouverture du colis, le client constate un défaut visible, il doit contacter le service clients Maison Océanne dans les 2 jours suivant la réception à l’adresse contact@maisonoceanne.fr . Si aucune réclamation n’est formulée dans ce délai, le colis est réputé accepté dans l’état.
Les frais d’emballage de vos commandes sont imputés aux frais d’expédition.

9. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Pour exercer ce droit, remplissez directement le formulaire dédié disponible dans contact.

Les articles personnalisés ne seront plus éligibles au droit de rétractation et le retour sera refusé (pas de reprise, de remboursement ou d’échange).

10 – Retour & Remboursement

Le client peut demander un échange ou un remboursement des produits commandés hors promotions, soldés et personnalisés, 14 jours maximum après avoir reçu la commande (le retour doit être parvenu dans les 14 jours dans les locaux de Maison Océanne).

Le remboursement sera effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande à condition que les articles aient été reçus en retour à l’adresse. Si l’article que le client a reçu est défectueux, celui-ci doit contacter Maison Océanne avant de mettre en place toute action à l’adresse contact@maisonoceanne.fr dans les 2 jours après la réception de la commande. Un échange sera alors possible.

Maison Océanne garantit le remboursement des articles à condition qu’ils soient retournés à l’adresse fourni lors de l’acceptation du retour, dans le même état que lorsque le client les a reçus. Ce qui signifie que les articles ne doivent pas être endommagés, tâchés, lavés, déformés, usés et sont sans traces de maquillage et que toutes les étiquettes soient toujours intactes et les articles renvoyés dans leur emballage d’origine (intact) accompagnés obligatoirement du formulaire de retour dûment complété avec toutes les informations demandées.

Si le client décide de retourner un article, les frais de retour restent à sa charge sauf pour les produits défectueux. Après vérification du ou des articles, Maison Océanne procédera au remboursement de la commande (les frais de livraisons et de retour ne sont pas remboursés). Dans le cas où les articles ont déjà été utilisés, sont usés ou tâchés, Maison Océanne se réserve le droit de ne pas procéder au remboursement pour la simple raison que ces articles ne pourront pas être proposés à la vente.

Pour les commandes personnalisées, avec prénom, motifs ou autres détails spécifiques demandés par le client, aucun retour ou remboursement ne seront acceptés ; ces articles ne pourront pas être proposés à la vente.

11. Garanties légales

Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

12. Responsabilité

OCEANNE COUBARD EI ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux et moyens de transport. OCEANNE COUBARD EI ne saurait être tenue responsable des dommages indirects causés à l'acheteur.

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et sont destinées exclusivement à OCEANNE COUBARD EI. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant contact@maisonoceanne.fr 

14. Litiges

En cas de litige, l'acheteur peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Les présentes CGV sont soumises au droit français.